{"id":4813,"date":"2019-07-28T15:03:07","date_gmt":"2019-07-28T07:03:07","guid":{"rendered":"https:\/\/semper.cyon.site\/kuboid\/?page_id=4813"},"modified":"2021-12-13T12:30:46","modified_gmt":"2021-12-13T11:30:46","slug":"terms-of-service","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.kuboid.ch\/shop\/fr\/terms-of-service\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"<p>[vc_row css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1564672413956{padding-right: 6% !important;padding-bottom: 12% !important;padding-left: 6% !important;}\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]L\u2019entreprise Kuboid GmbH s\u2019efforce de r\u00e9soudre au mieux les probl\u00e8mes de la client\u00e8le et de trouver des solutions en commun accord. Nous sommes \u00e0 disposition pour les questions et nous nous effor\u00e7ons de r\u00e9pondre aux demandes particuli\u00e8res de fabrication.<\/p>\n<p>Les clauses ci-dessous se bornent \u00e0 en d\u00e9finir le cadre g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n<h2>1. Commandes<\/h2>\n<p>L\u2019entreprise Kuboid GmbH accepte les commandes par poste, fax ou e-mail. Les commandes t\u00e9l\u00e9phoniques doivent \u00eatre confirm\u00e9es par \u00e9crit. Dans tous les cas, une signature l\u00e9galement autoris\u00e9e est exig\u00e9e. Pour les commandes via la boutique en ligne, l\u2019envoi des donn\u00e9es de commandes est consid\u00e9r\u00e9 comme un engagement, au m\u00eame titre qu\u2019une commande sign\u00e9e manuellement.<\/p>\n<h2>2. Montant minimum de commande<\/h2>\n<p>Nous ne fixons aucun montant minimum pour traiter une commande.<\/p>\n<h2>3. Prix et rabais<\/h2>\n<p>Notre offre est sans engagement. Les prix s&rsquo;entendent hors TVA, et hors frais d&#8217;emballage et d&rsquo;exp\u00e9dition. Pour les livraisons \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger, les frais de d\u00e9douanement s&rsquo;ajoutent conform\u00e9ment aux dispositions d&rsquo;importation en vigueur. Sous r\u00e9serve de modifications de prix. Renseignez-vous sur les rabais de revente actuellement en vigueur et demandez une offre individuelle pour des quantit\u00e9s de commande plus importantes.<\/p>\n<h2>4. Frais de port<\/h2>\n<p>Les frais d\u2019emballage et de port sont calcul\u00e9s selon le prix du mat\u00e9riel d\u2019emballage et des tarifs postaux. Vous trouverez le d\u00e9tail des frais d\u2019envoi dans les informations sur les livraisons. En venant prendre livraison vous-m\u00eame de votre commande, vous \u00e9conomiserez les frais d\u2019envoi.<\/p>\n<h2>5. Mode de paiement<\/h2>\n<p>Nous demandons en g\u00e9n\u00e9ral un paiement d\u2019avance (virement bancaire en Suisse, depuis l\u2019Union europ\u00e9enne et le monde entier). Tout autre mode de paiement, convenu \u00e0 l\u2019avance avec Kuboid GmbH, est \u00e9chu dans les 20 jours suivants l\u2019\u00e9mission de la facture et la r\u00e9ception de la marchandise.<\/p>\n<h2>6. Coordonn\u00e9es bancaires<\/h2>\n<p>Vous trouverez nos coordonn\u00e9es bancaires sur la facture ou dans le mail de confirmation de votre commande. Les commandes en ligne doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es selon les modalit\u00e9s et modes de paiement indiqu\u00e9s (actuellement PayPal). Nous ne sommes actuellement en mesure d\u2019accepter les paiements par cartes de cr\u00e9dit uniquement en liaison avec PayPal.<\/p>\n<h2>7. Livraison<\/h2>\n<p>Livraison normalement sous une semaine, selon les disponibilit\u00e9s.<\/p>\n<h2>8. Endommagement de la marchandise pendant la livraison<\/h2>\n<p>Les livraisons sont effectu\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du destinataire. Tout dommage pendant le transport (m\u00eame s\u2019il n\u2019est pas visible au premier abord \u00e0 la r\u00e9ception du colis) doit \u00eatre signal\u00e9 imm\u00e9diatement au transporteur. C\u2019est la condition indispensable pour que nous puissions intervenir aupr\u00e8s du livreur pour un d\u00e9dommagement rapide ou \u00e9ventuellement une livraison de remplacement.<\/p>\n<h2>9. R\u00e9clamations<\/h2>\n<p>Les r\u00e9clamations doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es dans les huit jours apr\u00e8s r\u00e9ception de la commande.<\/p>\n<h2>10. Annulation et restitution<\/h2>\n<p>Les commandes ne peuvent \u00eatre annul\u00e9es qu\u2019exceptionnellement et uniquement si la commande n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e. Nous n\u2019acceptons les restitutions que si elles ont \u00e9t\u00e9 convenues au pr\u00e9alable avec nous.<\/p>\n<h2>11. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p>Toute responsabilit\u00e9 pour des pertes ou dommages est exclue, sauf en cas de pr\u00e9m\u00e9ditation ou de n\u00e9gligence grave.<\/p>\n<h2>12. Protection des donn\u00e9es et confidentialit\u00e9<\/h2>\n<p>Comme la s\u00e9curit\u00e9 absolue du transfert de donn\u00e9es ne peut \u00eatre garantie, toute responsabilit\u00e9 est d\u00e9ni\u00e9e en cas de dommages qui pourraient r\u00e9sulter. Par contre, Kuboid GmbH s\u2019engage \u00e0 ne pas communiquer vos donn\u00e9es \u00e0 des tiers. Pour le transfert des donn\u00e9es personnelles, nous utilisons le syst\u00e8me de codage 128-bit-SSL, \u00e0 condition que le serveur informatique l\u2019utilise. Ce codage assure en principe que nulle personne non autoris\u00e9e ne puisse acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es.<\/p>\n<h2>13. For juridique<\/h2>\n<p>En cas de diff\u00e9rends concernant Kuboid GmbH et ses prestations, en particulier les commandes via la boutique en ligne, le droit suisse s\u2019applique. Le for juridique est B\u00e2le (Suisse), sauf si la loi en pr\u00e9voit imp\u00e9rativement un autre.<\/p>\n<p>Stand: 1. Dez. 2006[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1564672413956{padding-right: 6% !important;padding-bottom: 12% !important;padding-left: 6% !important;}\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]L\u2019entreprise Kuboid GmbH s\u2019efforce de r\u00e9soudre au mieux&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-4813","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.kuboid.ch\/shop\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4813"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.kuboid.ch\/shop\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.kuboid.ch\/shop\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.kuboid.ch\/shop\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/19"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.kuboid.ch\/shop\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4813"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.kuboid.ch\/shop\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4813\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7703,"href":"https:\/\/www.kuboid.ch\/shop\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4813\/revisions\/7703"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.kuboid.ch\/shop\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4813"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}